Quelles sont les dettes déductibles d’impôts sur la fortune immobilière (IFI) ?

En général, l’impôt sur la fortune immobilière ou l’IFI s’applique aux foyers qui possèdent un bien immobilier avec une certaine valeur taxable. Concernant les dettes déductibles de l’IFI, elles doivent être prises en charge par un membre du foyer fiscal. Pour que ces dettes d’impôts sur la fortune immobilière soient déductibles, elles doivent remplir certaines conditions. Avant de vous citer quelles sont les dettes déductibles d’impôts sur la fortune immobilière, vous allez découvrir les conditions qui font que les dettes sont déductibles.

Les conditions à respecter pour être déductibles de l’IFI

dettes

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Avant toute chose, il est à mentionner que les biens immobiliers concernés par l’impôt comprennent les droits immobiliers comme l’usufruit ou le droit d’usage, les biens immobiliers non bâtis et bâtis, les parts ou les actions dans une société. Ici, les dettes déductibles constructibles concernent un patrimoine immobilier.

Il est primordial de remplir certaines conditions pour que les dettes soient déductibles de l’impôt sur la fortune immobilière. La première condition est que les dettes doivent être liées à l’actif imposable du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition.

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Ces dettes déductibles doivent ensuite être prises en charge par le redevable assujetti ou par un membre de son foyer fiscal. Les dettes doivent être directement inhérentes à des actifs immobiliers, qui est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ou à l’IFI, tels que l’acquisition, la conservation ou la rénovation de biens.

Les dettes déductibles par rapport à l’IFI

Les dettes déductibles peuvent être de différentes natures, à savoir :

  • Des dettes inhérentes à l’acquisition de patrimoines immobiliers inclus dans le montant de l’impôt à payer à l’IFI ;
  • Des dettes liées à l’aménagement d’une maison, la construction d’une résidence ou les travaux d’agrandissement du logement ;
  • Des dettes qui concernent l’acquisition de titres ou d’actions dans une société ;
  • Des dettes concernant le paiement des taxes relatives à la propriété.

Les exceptions par rapport aux dettes déductibles de l’IFI

Vous devez savoir que certaines dettes ne sont pas déduites de l’IFI, tandis que d’autres le peuvent.

Prêts contractés auprès d’un membre de la famille

Généralement, les prêts réalisés entre membres de la famille ne sont pas déductibles de l’impôt sur la fortune immobilière. Il peut s’agir d’un descendant, d’un ascendant, d’un frère, d’une sœur, de la sœur ou du frère de votre conjoint ou de votre concubin. Les prêts contractés auprès d’une entreprise gérée par le groupe familial ne sont pas aussi déductibles.

Sauf, dans le cas où vous pourriez démontrer que ce type de prêt revêt les mêmes conditions que pour un prêt bancaire, à savoir qu’il y a une date d’échéance, des taux d’intérêt, etc.

Prêts in fine contractés auprès d’organismes financiers

Ce type de prêt consiste à rembourser les intérêts tout au long du prêt, et ce n’est qu’à la fin du contrat que l’emprunteur effectue le remboursement en totalité de la somme empruntée. Pour en revenir à l’IFI, les dettes contractées suite à un prêt in fine peuvent être déductibles de l’IFI sous condition.

Si vous avez des biens exonérés d’impôt sur la fortune immobilière, les dettes sont déductibles à raison du montant imposable du bien. Il peut s’agir de l’acquisition d’un patrimoine affecté à une activité professionnelle.

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